Pièces à fournir pour la constitution du dossier Immobilier

Pièces à fournir pour la constitution du dossier Immobilier

Proprietaire :

  • Pièce d'identité
  • Titre de propriété
  • Dernière taxe foncière
  • Compte rendu annuel de charges
  • RIB
  • Diagnostics

Locataire / garant :

  • Fiche de renseignements complétée
  • Pièce d'identité
  • 3 dernières quittances de loyers ou attestation d'hébergement ou taxe foncière

Quand le locataire/garant travaille en profession libérale ou T.N.S. :

  • 2 derniers avis d'imposition
  • 2 derniers bilans ou dernière liasse fiscale (comptes de résultats)
  • Extrait K-Bis de moins de 3 mois

Quand le locataire/garant est salarié :

  • 3 derniers bulletins de salaires
  • Dernier avis d'imposition
  • Contrat de travail
  • Attestation de l'employeur précisant que le salarié n'est ni soumis à un licenciement économique, ni démissionnaire.