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Pièces à fournir pour la constitution du dossier

Proprietaire :

  • Pièce d’identité
  • Titre de propriété
  • Dernière taxe foncière
  • Compte rendu annuel de charges
  • RIB
  • Mandat de gestion si nécessaire

Locataire / garant :

  • Pièce d’identité
  • Dernière taxe d’habitation
  • Dernière taxe foncière
  • RIB
  • Fiche de renseignements
  • 3 dernières quittances de loyers ou attestation d’hébergement
  • Attestation multirisques habitation
  • Autorisation de prélèvement automatique
  • Engagement de caution solidaire : les mêmes pièces sont exigées que pour le locataire.

Quand le locataire travaille en profession libérale :

  • 2 derniers avis d’imposition
  • 3 derniers bilans ou dernière liasse fiscale (comptes de résultats)
  • Extrait K-Bis de moins de 3 mois
  • Attestation notariale démontrant la propriété du fonds de commerce

Quand le locataire est salarié :

  • 3 derniers bulletins de salaires
  • Dernier avis d’imposition
  • Contrat de travail
  • Attestation de l’employeur précisant que le salarié n’est ni soumis à un licenciement économique, ni démissionnaire.

Mis à jour le 04/02/2012